Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Qu’il s’agisse d’un premier achat, d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire, cette démarche implique des engagements financiers et juridiques importants.
Pour avancer en toute sécurité, l’accompagnement du notaire est indispensable à chaque étape.
1. La signature du compromis ou de la promesse de vente
La première étape consiste à signer un avant-contrat : compromis de vente (synallagmatique) ou promesse unilatérale de vente.
Ce document précise les conditions de la vente (prix, délai, conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt).
Le rôle du notaire : vérifier la conformité juridique du bien (titre de propriété, servitudes, urbanisme), informer les parties et sécuriser les engagements.
2. La recherche de financement
Après la signature de l’avant-contrat, l’acquéreur dispose généralement d’environ 45 jours pour obtenir son prêt immobilier.
Le notaire reste disponible pour répondre aux questions et assurer le suivi des délais.
À noter : en cas de non-obtention du prêt dans le délai prévu, la vente peut être annulée sans pénalité grâce à la clause suspensive.
3. La préparation de l’acte de vente définitif
Une fois le financement obtenu, le notaire prépare l’acte authentique de vente.
Il effectue de nombreuses vérifications :
- Situation hypothécaire du bien.
- Existence de droits de préemption éventuels.
- Conformité des diagnostics techniques obligatoires.
- Situation du vendeur (par exemple, absence d’interdiction de vendre).
Cette étape est cruciale pour éviter tout litige ultérieur.
4. La signature de l’acte authentique
Le grand jour ! L’acquéreur et le vendeur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte de vente définitif.
À cette occasion :
- Le prix est payé (souvent par virement).
- Les clés sont remises.
- Le transfert officiel de propriété est constaté.
5. Les formalités postérieures
Après la signature, le notaire se charge des démarches suivantes :
- Publication de l’acte au service de publicité foncière.
- Versement des taxes et droits dus à l’État (droits de mutation).
- Remise d’une copie authentique (titre de propriété) à l’acquéreur.
Pourquoi faire confiance à votre notaire ?
Le notaire est un officier public impartial, garant de la sécurité juridique de votre achat immobilier.
Son rôle est de protéger vos intérêts, d’anticiper les risques et de vous accompagner à chaque étape, du compromis jusqu’à la remise du titre de propriété.
Conclusion
L’accompagnement du notaire est bien plus qu’une formalité : c’est une garantie de sérénité pour votre achat immobilier.
Chez Jacquinet & Associés, nous sommes à vos côtés pour concrétiser votre projet en toute confiance.
Contactez-nous pour un premier rendez-vous ou pour en savoir plus sur nos services.
