Lorsqu’on se marie, on pense rarement à l’avenir patrimonial et aux conséquences d’un décès. Pourtant, protéger son conjoint est une préoccupation essentielle, notamment lorsque l’on souhaite lui assurer un confort de vie et éviter toute incertitude juridique.
La donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », est un outil efficace et flexible pour y parvenir.
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?
La donation entre époux est un acte notarié par lequel un conjoint accorde à l’autre des droits supplémentaires sur son patrimoine en cas de décès.
Contrairement à un testament, elle ne prend effet qu’au décès du donateur et peut être révoquée à tout moment.
Elle offre une grande liberté pour aménager la succession et s’adapte à la situation familiale.
Quels avantages ?
Cette donation présente plusieurs atouts :
- Renforcer la protection du conjoint survivant : elle permet d’augmenter la part de patrimoine revenant au conjoint, au-delà de ce que prévoit la loi.
- Choix des options successorales : le conjoint survivant peut opter, par exemple, pour :
- L’usufruit de la totalité des biens.
- Un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
- La pleine propriété d’une quotité maximale autorisée.
- Flexibilité et adaptabilité : la donation peut être adaptée en fonction des besoins familiaux (présence d’enfants d’un premier mariage, volonté de conserver un logement, etc.).
Est-elle compatible avec d’autres dispositions ?
Oui. La donation entre époux peut se cumuler avec un testament ou d’autres dispositions spécifiques (exemple : avantages matrimoniaux). Elle s’inscrit ainsi dans une stratégie patrimoniale globale visant à protéger le conjoint tout en préservant les droits des enfants ou d’autres héritiers.
Pourquoi consulter un notaire ?
La rédaction d’une donation entre époux doit être soigneusement étudiée pour éviter tout conflit ou effet fiscal indésirable.
Le notaire vous aide à :
- Choisir la formule la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs familiaux.
- Sécuriser juridiquement la donation et s’assurer de sa conformité.
- Anticiper les conséquences civiles et fiscales.
Conclusion
La donation entre époux est un outil précieux pour protéger votre conjoint et anticiper l’avenir en toute sérénité.
Elle permet d’apporter une sécurité supplémentaire et de renforcer le lien de confiance au sein du couple.
L’étude Jacquinet & Associés vous accompagne pour construire une solution sur mesure, adaptée à votre situation et à vos souhaits.
Contactez-nous pour un conseil personnalisé ou pour envisager la rédaction d’une donation entre époux.
